CASE LAW ANALYTICS

Quantifiez et visualisez votre aléa judiciaire !

UNE DECISION DE JUSTICE COMPORTE UNE PART D’ALEA

A l’occasion de votre prochaine procédure, allez-vous « gagner» ? Allez-vous « perdre » ? Et quels seront les montants décidés par le juge ? On se dit souvent qu’avec un bon dossier, on gagne et qu’avec un mauvais, on perd. C’est souvent vrai mais ce n’est pas si simple ! Au-delà des compétences de l’avocat, il y a l’aléa judiciaire.

L’aléa judiciaire est une réalité irréductible et connue depuis longtemps (en 1546 dans le Tiers Livre, Rabelais imagine le juge Bridoye décidant du sort des affaires sur un coup de dés !). C’est que, même fondé sur des faits et du droit, le jugement comporte une part d’aléa car il s’agit d’une activité humaine.

Là où une démarche mathématique conduit toujours au même résultat quel que soit le chemin emprunté, le raisonnement juridique peut mener par la même voie à des solutions différentes… L’aléa judiciaire est si réel qu’une étude récente (voir Cahiers de la justice, 2015/4) a même mis en évidence la variabilité des décisions judiciaires prises par un seul et même juge pour un même dossier, par exemple en fonction de l'heure.

Aujourd’hui, ces risques sont gérés de manière empirique et très imparfaite.

Avec nos outils, qui utilisent des techniques de pointe en machine learning (intelligence artificielle) et associent compétences mathématiques et juridiques, vous pouvez cependant anticiper de manière fiable et réaliste cette part d’aléa.

Certes, le droit est compliqué. Mais l’économie et la médecine sont également complexes et, dans ces domaines, l’intelligence artificielle est déjà utilisée avec succès pour anticiper les risques.

LA GENÈSE DE CASE LAW ANALYTICS

« Il y a quelques années, j’ai eu un litige en droit de la copropriété. Vers la fin de la procédure, j’ai demandé à mon avocat quelles étaient les chances de succès de mon action. Il m’a répondu qu’en raison de l’aléa judiciaire, on ne pouvait jamais prévoir l’issue d’un litige. Cette réponse m’a frustré car dans le domaine médical par exemple, où de très nombreux facteurs entrent en jeu, les chirurgiens sont en général en mesure d’indiquer les chances de succès d’une opération, sa balance bénéfice-risque.

Cela m’a fait réfléchir car j’ai une longue expérience en mathématiques financières, où la modélisation de comportements aléatoires est fondamentale : on ne prédit pas ce qui va se passer mais les différents scénarios possibles et leur probabilité d'occurence. Mon intuition a été que si l’on savait gérer l'incertitude dans de nombreux domaines très complexes, alors il n’y avait pas de raison pour que l’activité humaine qui consiste à prendre une décision à partir de plusieurs critères de fait et de droit échappe à cette possibilité. C’est de là qu’est née l’idée de Case Law Analytics. J’en ai parlé à Jérôme, qui m’a rejoint sur ce projet pour apporter une expertise métier ».

Jacques Lévy Véhel

UNE SOLUTION NÉE DE LA RENCONTRE D’UN MATHÉMATICIEN ET D’UN MAGISTRAT

« Avec Jacques, nous nous connaissons depuis une dizaine d’années et nous avons souvent échangé sur les liens qui existent entre droit et mathématiques. Il y a des recherches intéressantes dans ces domaines (on connaît, par exemple, l’analyse économique du droit). On retrouve également des concepts utilisés en droit comme en mathématiques (la causalité...). Et puis la réflexion n’est pas nouvelle : déjà, au XVIIIème siècle, Condorcet recherchait le moyen de rendre la justice en minimisant la probabilité d’une erreur de jugement.

J’étais sceptique au départ car notre manière de raisonner est différente mais j’ai pensé qu’il valait mieux anticiper et accompagner l’arrivée de l’intelligence artificielle, déjà présente ailleurs, dans le droit. Je me suis aussi dit que je pouvais mettre mon expérience de praticien de la justice au service de son travail, dont je connais l’exigence. Et puis, dans un contexte où les tribunaux sont très chargés, l’idée était d’apporter des anticipations fiables de ce qui attend les justiciables, pour qu’ils aient, s’ils le souhaitent, la possibilité de négocier efficacement sans nécessairement passer par un tribunal ».

Jérôme Dupré

LES FONDATEURS

Jérôme Dupré, titulaire d’un DEA de droit économique et des affaires, avocat de formation et diplômé de l’IEP de Grenoble, est ancien juriste d'entreprise en droit des technologies de l’information dans un grand groupe, docteur en droit et magistrat formé à la médiation. Après avoir travaillé comme juge puis au ministère de la justice, il a pris une disponibilité pour se consacrer à ce projet.

Jacques Lévy Véhel est diplômé de l'École Polytechnique et de l'École Nationale Supérieure des Télécommunications. Il est docteur en mathématiques et directeur de recherches chez INRIA, où il a animé récemment une équipe, commune à INRIA, au CNRS et à l’université de Nantes (laboratoire Jean Leray) dédiée à la modélisation mathématique en économie/finance et en droit.

Leur expertise de haut niveau, la qualité de leur dialogue, la recherche de fiabilité et la dimension fondamentalement éthique de leur approche constituent leurs caractéristiques distinctives.

COMMENT ÇA MARCHE ?

A partir de l’analyse de la jurisprudence dans un domaine précis, un algorithme d’intelligence artificielle peut produire des décisions représentatives de celles qui seraient prises par les juridictions dont les décisions ont servi à construire le modèle mathématique.

S’appuyant sur des bases de données de décisions judiciaires (plusieurs milliers sont à chaque fois nécessaires pour construire les algorithmes) issues du big data, l’analyse mathématique du risque présente sous forme de visualisation graphique des distributions probabilistes (risque de condamnation, montant de la condamnation…) estimées quasiment instantanément en fonction de critères juridiques et factuels renseignés par l’utilisateur.

Cette approche probabiliste est en effet la seule qui est scientifiquement réaliste compte tenu des variations qui peuvent exister entre les décisions, y compris pour un seul et même juge.

LA FIABILITE, L’ETHIQUE

La fiabilité des résultats proposés par ces applications est démontrée :
- par un théorème mathématique : plus le nombre de décisions analysées est important, plus la distribution statistique prédite se confond avec la “vraie” distribution, c’est à dire celle qui serait observée si le cas était présenté à des juges.
- par une vérification empirique sur des milliers de décisions : en accord avec la bonne pratique en matière de machine learning, les résultats sont validés sur un jeu de données distinct de celui utilisé pour la création du modèle mathématique.

La dimension éthique est fondamentale dans notre approche. Issus respectivement du monde de la recherche et du monde judiciaire, nous concevons nos produits d’une manière qui reflète du mieux possible la pratique des professionnels et la diversité des cas qui leur sont soumis. Mais parce que chaque situation est unique, Case Law Analytics présente une distribution probabiliste réalisée à partir de plusieurs critères, à charge pour chacun de se situer par rapport à celle-ci.

Nous souhaitons également que notre technologie apporte un bénéfice à la collectivité, comme éviter le recours au contentieux lorsque cela est possible. En effet, une anticipation fiable de ce que peut-être une décision de justice donne, par exemple, des bases solides pour négocier une transaction. Nous menons par ailleurs une réflexion avec des universitaires sur la bonne manière de concevoir les algorithmes prédictifs et sur les risques potentiels associés à certains de leurs usages.

LES PRODUITS

Nos produits sont issus de la recherche publique chez INRIA.

Alors qu’il est normalement impossible de disposer d’éléments statistiques fiables pour quantifier précisément le risque de chaque dossier judiciaire compte tenu du très grand nombre de critères impliqués dans la prise de décision, les techniques les plus récentes de machine learning (intelligence artificielle) permettent désormais d’atteindre cet objectif.

Nos outils de quantification mathématique du risque juridique et judiciaire sont accessibles en mode SaaS, sur abonnement. Les abonnés accèdent à une page sécurisée sur laquelle ils renseignent un formulaire reprenant les caractéristiques principales de leur dossier. Le modèle mathématique calcule alors, pour chaque montant possible, la probabilité qu’il soit prononcé par un juge ou un conseiller au sein de la cour d’appel choisie. Certaines statistiques sont aussi proposées, ainsi que des références à des cas proches dans la jurisprudence récente.

Seront disponibles, dès novembre, l'analyse de trois contentieux :
- l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (licenciement injustifié),
- la prestation compensatoire,
- la pension alimentaire.


Une application pour Iphone et Ipad qui permet d’évaluer une fourchette pour le montant de la pension alimentaire avec les probabilités associées est téléchargeable gratuitement aux adresses :
- https://itunes.apple.com/fr/app/pensions-pour-iphone/id938613872?mt=8
- https://itunes.apple.com/fr/app/pensions-pour-ipad/id969168587?mt=8

Elle permet de se faire une idée, dans un cadre très simplifié (trois critères seulement, représentation graphique minimale) de l’apport de la quantification du risque juridique.

La technologie est adaptable, sur demande, à tout domaine du droit dès lors qu’est accessible dans ce domaine une jurisprudence fournie comportant des éléments quantifiables.

POUR QUI ? POURQUOI ?

Pour qui ?

Nos outils sont proposés aux entreprises (Directions Générales, DAF, DRH), aux assureurs et acteurs majeurs du marché de la protection juridique, et aux cabinets d’avocats et experts comptables, qui ont un intérêt certain à anticiper le risque juridique et contentieux.

Pourquoi ?

Grâce à des informations solides, reposant sur des bases scientifiques et non plus seulement sur une approche empirique :
- vous pouvez identifier les critères les plus déterminants d’un contentieux, les disparités d’une juridiction à l’autre et ainsi optimiser votre stratégie pour le règlement d’un litige,
- vous pouvez convaincre vos clients du bien-fondé de votre expertise,
- vous pouvez convaincre votre adversaire de votre position de négociation,
- vous pouvez exposer au juge la pratique habituelle de ses pairs,
- vous pouvez gagner du temps, en faire gagner à vos collaborateurs juniors et vous concentrer sur vos activités à forte valeur ajoutée,
- vous pouvez contribuer à la diffusion de l’innovation et vous différencier de la concurrence.

CONSEIL ET EXPERTISE

Case Law Analytics peut également réaliser, sur devis et sous réserve d’accès aux données nécessaires, des prestations d’étude et de conseil ou encore rendre un avis technique (sapiteur) dans le domaine des mathématiques en lien avec le droit et la justice, plus particulièrement à travers une approche probabiliste.

Les champs couverts par cette activité sont nombreux : appréciation de la causalité, de la perte de chance, etc. dans des secteurs aussi variées que la finance, l’assurance, l’environnement ou la santé… Cela concerne principalement des contentieux d’envergure relatifs à des dommages d’origine multifactorielle ou d’apparition différée.

Case Law Analytics peut aussi accompagner votre entreprise sur toute problématique, notamment de gestion des risques, en rapport avec les probabilités dans le domaine juridique.

LA STRUCTURE

Case Law Analytics est un projet de start-up actuellement porté par INRIA, institut de recherche public français dédié au numérique qui promeut l’excellence scientifique au service du transfert technologique et de la société. INRIA emploie 2700 collaborateurs qui relèvent des sciences informatiques et mathématiques. INRIA est organisée en « équipes-projet » qui rassemblent des chercheurs aux compétences complémentaires autour d'un projet scientifique focalisé. Ce modèle lui permet d'explorer des voies originales avec ses partenaires industriels et académiques. INRIA répond ainsi aux enjeux pluridisciplinaires et applicatifs de la transition numérique.

Le projet Case Law Analytics est financé par INRIA et par le Réseau de Développement de l'Innovation – Pays de la Loire. Case Law Analytics est aussi soutenu par le programme Digital Launch Pad d'OVH.


Par ailleurs les fondateurs ont remporté un appel d’offres du groupement d’intérêt public de la mission de recherche Droit et justice sur la justice et le numérique.

La presse nationale s’est également fait l’écho de notre technologie :

Si vous désirez tester nos produits :

Contactez nous

Suivez nous sur internet