Case Law Analytics signe la Charte sur la transparence et l’éthique de l’utilisation des données judiciaires proposée par le Conseil national des barreaux (CNB)

Le 14 octobre 2020, Case Law Analytics a signé cette Charte qui est le résultat des travaux menés par le groupe de travail Legaltech du CNB et a été adoptée lors de son assemblée générale du 9 octobre 2020. Elle fait suite au rapport de Sopra Steria Next visant à établir une cartographie des legaltech opérant dans le domaine de la jurimétrie.

Purement volontaire, l’adhésion à cette charte a pour principal objectif de garantir et valoriser auprès des avocats le respect d’une éthique dans la conception des outils de jurimétrie et l’utilisation des données judiciaires. Elle est indispensable pour assurer une utilisation de ces outils en toute confiance.

Onze principes en pleine cohérence avec les valeurs qui fondent Case Law Analytics, à savoir éthique, rigueur et humilité, y sont inscrits :

  • Principes de bienfaisance et de non malfaisance
  • Principe de loyauté
  • Principe d’explicabilité
  • Principe de transparence
  • Principes de compétence et d’égalité
  • Principe de protection
  • Principe d’accessibilité
  • Principe de responsabilité
  • Principes de prévisibilité et d’évaluation
  • Principes de minimisation, de remédiation et de compensation
  • Principe de neutralité technologique et de sécurité

Lire le communiqué de presse



« La mise à disposition massive des décisions de justice aura plus d’effets négatifs que positifs »

L'ouverture en masse des décisions de justice est un sujet complexe, et certains risques doivent être soigneusement évalués : anonymisation, possibilité de traitements statistiques trompeurs, ...


Retrouvez la position de Case Law Analytics sur ce sujet dans la revue du digital.



15 octobre : comment se repérer dans la jungle des legaltechs ?

Case Law Analytics interviendra lors du 28ème Congrès digital de l'ACE (association des avocats conseils d'entreprises) à l'occasion d'un atelier de 17h à 19h dont le thème est "Comment se repérer dans la jungle des legaltechs ? Impact de l'innovation sur notre métier - legaltechs qui nous aident au quotidien". Nous expliquerons comment, grâce à la modélisation du raisonnement juridique, l'avocat peut optimiser sa stratégie contentieuse.

Intervenants : Pierre Gramage, Avocat ; Alexis Deborde de Side-Quest ; Sophie Coin Deleau, Directrice de l’activité Avocats et Frédéric Bastok , Directeur Activité logiciel, LexisNexis ; Clémence Michaud de La Fabrique Juridique et Jacques Lévy Véhel, Président de Case Law Analytics.

 

Informations et inscription

 



12 octobre : webinaire de la commission MARD et IA du barreau des Hauts-de-Seine

Comment l'intelligence artificielle peut-elle favoriser le recours aux MARD et quel rôle peut-elle jouer dans le processus collaboratif ? Telles sont les questions auxquelles répondront Nathalie Navon Soussan, avocate associée et Jacques Lévy Véhel, président de Case Law Analytics lors du webinaire du 12 octobre de 12h à 14h organisé par la commission MARD et IA du barreau des Hauts de Seine.


1er octobre : droit et intelligence artificielle - état des lieux, perspectives et risques

 

 LE DROIT POUR MOI en partenariat avec le groupe Lefebvre Sarrut organise un webinar le 1er octobre sur le thème Intelligence artificielle et droit : état des lieux, perspectives et risques, auquel Case Law Analytics participera.

 

Parmi les sujets abordés : Qu’est-ce que l’IA aujourd’hui ? L’IA au service du droit et de ses acteurs ? Et l’IA demain ? Quelles sont les questions juridiques et éthiques soulevées par l’IA ?
Intervenants :

  • Thierry Wickers, Avocat, ancien président du CNB,
  • Emmanuelle Wachenheim, Cheffe du service de l’expertise et de la modernisation du ministère de la justice,
  • Thomas Cassuto, Conseiller à la cour d'appel de Paris, vice-président de l'institut Présaje,
  • Xavier Ronsin, 1er président de la cour d'appel de Rennes,
  • Gregory Lewkowicz, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, président de l'incubateur européen du barreau de Bruxelles,
  • Sumi Saint Auguste, Responsable du Lab prospective chez Lefebvre Sarrut, présidente d'Open Law,
  • Jacques Lévy Véhel, Fondateur de la legaltech Case Law Analytics et
  • Philippe Baron, Avocat et vice-président de la conférence des bâtonniers. 

Programme détaillé et inscription 



Numérisation du procès et de l’activité judiciaire en Italie et en France : open data, accès à la justice et intelligence artificielle en 2020

Case Law Analytics participe au colloque franco-italien organisé par le Barreau de Paris le vendredi 25 septembre de 11h à 13h.

 

Les travaux en français et en italien seront animés par Martina Barcaroli avec comme intervenants : Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris - Barthélemy Lemiale, Avocat au Barreau de Paris, membre du Conseil de l'Ordre en charge de l’Incubateur - Luciano Panzani, Ancien Premier Président de la Cour d’Appel de Rome - Pier Andrea Chevallard, Directeur Général de Tinexta S.p.A - Alessandra Cataldi, Directeur général, Ministère de la Justice, Direction général du numérique - Louis Boré, Président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation - Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris Descartes, Directeur de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris (EFB) - Sébastien Gallois, Secrétaire général adjoint du Ministère de la Justice - Jacques Levy Vehel, Président et fondateur de Case Law Analytics - Roberta Collida, Magistrat de liaison italien en France et en Principauté de Monaco - Stefania Stefanelli, Professeur de droit nouvelles technologies, Université de Pérouse.

 

 

Programme et inscription 

 



Livre blanc : (Pré-)contentieux et analyse du risque

Dans le cadre de notre partenariat, Dalloz a réalisé un livre blanc pour aider les acteurs du droit à mieux appréhender les différences qui existent entre les solutions exploitant les décisions de justice, à comprendre les dangers du concept de « justice prédictive » et enfin à découvrir qu'en alliant intelligence juridique et intelligence artificielle, il est possible de construire un véritable outil d'analyse du risque juridique. A travers des cas concrets rédigés par trois avocats spécialistes, ce livre blanc démontre comment un tel outil permet d'adopter la meilleure stratégie contentieuse, de privilégier le recours aux modes alternatifs de règlement des différends et d'évaluer avec précision les montants à provisionner.  

 

Télécharger le livre blanc



7 juillet 2020 : formation au barreau des Hauts de Seine

Cet atelier résolument orienté vers la pratique a pour but de présenter les fonctionnalités de base aussi bien qu'expertes de la plate forme Case Law Analytics.

Après une brève explication des principes méthodologiques, nous détaillerons à travers des cas concrets en droit social, droit commercial et droit de la famille comment affiner sa stratégie judiciaire et améliorer sa relation client en s'appuyant sur les résultats de quantification du risque judiciaire proposés par la plate forme.

 

Informations et inscription



17 juin 2020 : lancement du partenariat Dalloz

Case Law Analytics est fière de vous annoncer son partenariat avec Dalloz !
Il va permettre aux clients de Dalloz Avocats de bénéficier de notre solution de quantification de l'aléa judiciaire et aux nôtres d'avoir accès en un seul clic au riche fonds jurisprudentiel de l'éditeur. Plus d'informations très vite !

 

En savoir plus



16 juin 2020 : classe virtuelle organisée par le barreau entrepreneurial

Le barreau entrepreneurial du barreau de Paris nous a invité à présenter notre solution de quantification de l'aléa judiciaire lors d'une classe virtuelle.

Après le retour d'expérience de Nathalie Navon, avocate au barreau de Paris, membre d'Avocap, sur son utilisation de Case Law Analytics, Jacques Lévy Véhel, son fondateur l'a présentée plus en détails. Puis, avec Galahad Delmas, juriste chez Case Law Analytics, ils ont fait une démonstration de deux modules : la rupture brutale des relations commerciales et la clause de non-concurrence dans le contrat de travail.



4 juin 2020 : webinaire "Case Law Analytics" organisé par la Factory du Cercle Montesquieu 

Analyser et provisionner le risque ou faire avancer ses dossiers contentieux dans une situation d'activité durablement réduite des tribunaux : tel est le thème du webinaire que la Factory propose le 4 juin 2020 pour former les directeurs juridiques à notre application, avec la participation exceptionnelle d’Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes de la Justice.
Case Law Analytics expliquera, sur un exemple en droit commercial, comment optimiser sa stratégie judiciaire grâce à nos moteurs d'intelligence artificielle.

 

Retrouvez notre article ici



13 mai 2020 : Lancement de LitiMark 

Nous sommes fiers d'annoncer le lancement, en partenariat avec le cabinet De Gaulle Fleurance et Associés, de LitiMark®, notre nouveau module de quantification de l’aléa judiciaire en matière de contentieux de contrefaçon de marques en France.  Ce module vous permet d'évaluer les chances de succès dans une action en contrefaçon de marques et de mesurer les risques que représente une marque antérieure dans le cadre de l’adoption d’un nouveau nom de produit ou de marque, questions que se posent quotidiennement les entreprises. 

 

En savoir plus