Nos tarifs

2023-2024

Nos formules

 Je découvre l’accès 24h                                                Je demande un devis

Pack droit de la famille

Vous avez accès aux modules suivants :

  • Prestation compensatoire
  • Contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants

Pack droit social

Vous avez accès aux modules suivants :

  • Harcèlement moral
  • Circonstances vexatoires
  • Licenciement nul
  • Heures supplémentaires
  • Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • Clause de non-concurrence

Pack droit commercial

Vous avez accès aux modules suivants :

  • Concurrence déloyale
  • Rupture du contrat d’agent commercial
  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Ententes
  • Franchise
  • Fixation du loyer commercial
  • Indemnité principale d’éviction à la fin du bail

Pack droit de la propriété intellectuelle

Vous donne accès aux modules suivants :

  • Contrefaçon de marque
  • Contrefaçon de modèle

Pack Droit civil

Vous donne accès aux modules suivants :

  • Préjudice corporel
  • Trouble de jouissance

Droit pénal

Vous avez accès à notre outil de classification automatique des pièces de votre dossier pénal et d’analyse intelligente de nullités.