L'objectif général de ce module est de s'approprier le recours à l’intelligence artificielle dans le procès civil, en intégrer les leviers à sa pratique, en comprendre les enjeux.
Durée 2h – 3 à 30 participants
PRÉREQUIS : aucun.
OBJECTIFS DÉTAILLÉS :
● Comprendre le processus de modélisation de la décision judiciaire
● Identifier l’apport de l’analyse quantitative de l’aléa judiciaire
● Appréhender l’impact de ses différents outils sur le déroulement d’une procédure judiciaire.
● Réflexion autour de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle par les parties et par le juge.
PROGRAMME DÉTAILLÉ :
Introduction : Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle.
– Brève présentation de l’intelligence artificielle
Partie 1: L’intelligence artificielle versée aux débats
– Les principes directeurs du procès sur les pièces versées aux débats
– Résultat de l’algorithme et pouvoirs d’instruction
– Office du juge et intelligence artificielle
Partie 2: L’intelligence artificielle et le délibéré
– La note en délibéré et l’article 445 du CPC
– L’intelligence artificielle dans le délibéré
Les limites du délibéré
L’intelligence artificielle comme outil
APPORTS THÉORIQUES ET PRATIQUES DE LA FORMATION :
Les fondements de l’intelligence artificielle
La modélisation de la prise de décision judiciaire
La quantification du risque judiciaire
L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire.
Mise en perspective avec la pratique judiciaire
Apport de l’IA dans l’office du juge
La place de l’IA dans le droit du procès
CALENDRIER DES SESSIONS
Premier semestre 2023:
● le 4 mai de 9h à 11h
● le 9 juin de 9h à 11h
● le 7 juillet de 9h à 11h
Second semestre 2023:
● le 15 septembre de 9h à 11h
● le 6 octobre de 9h à 11h
● le 10 novembre de 9h à 11h