Modélisation des décisions d’indemnisation en droit social

L'objectif général de cette formation est de comprendre et appliquer la modélisation du processus de décision judiciaire dans le cadre du droit social et plus particulièrement du contentieux de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la clause de non-concurrence et du harcèlement moral.

Atelier droit social - Niveau 1

Durée 2h – 3 à 12 participants

PRÉREQUIS : avoir suivi l’une des formations du socle, ou participé à un webinaire organisé par CLA.

OBJECTIFS DÉTAILLÉS :

● Comprendre la modélisation du processus de décision judiciaire
● Savoir utiliser les outils d’intelligence artificielle pour quantifier l’aléa d’une décision judiciaire
● Interpréter les résultats de la quantification de la décision judiciaire
● Appréhender l’évaluation du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée à un salarié licencié.
● Appréhender et apprécier la validité d’une clause de non concurrence, puis la caractérisation de sa violation et l’évaluation du préjudice issu le cas échéant ou de l’indemnisation du salarié pour respect d’une clause nulle.
● Appréhender l’évaluation du montant des dommages-intérêts alloués au titre de l’indemnisation du harcèlement moral.

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

Partie 1: Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle

– Brève présentation de l’intelligence artificielle
● Historique
● Exemples de techniques

– Modélisation du risque judiciaire
● Principe de la modélisation
● Description de la méthodologie appliquée

– Explication de l’intérêt de la modélisation judiciaire pour le droit social
● Spécificités du droit social sous le prisme des contentieux de l’indemnité pour licenciement sana cause réelle et séreuse et des clauses de non-concurrence
● Comment la modélisation permet de mieux conseiller son client

Partie 2: Utilisation de la quantification par les outils d’intelligence artificielle pour appréhender le risque judiciaire dans les contentieux en droit social

– Démonstration d’un outil de quantification des décisions judiciaires en contentieux social
● L’évaluation de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
● L’appréciation de la validité d’une clause de non concurrence, caractérisation de sa violation et appréciation de l’indemnisation du préjudice issu le cas échéant. Evaluation de l’indemnité pour respect d’une clause nulle
● L’évaluation des dommages-intérêts attribués en réparation du harcèlement moral

– Cas pratique d’usages

MÉTHODE ET OUTILS PÉDAGOGIQUES :

● Apports théoriques
Les fondements de l’intelligence artificielle
La modélisation du processus de prise de décision judiciaire
La quantification du risque judiciaire
L’utilisation des outils de quantification du risque judiciaire
L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire à la lumière de trois contentieux du droit social

● Exercices/études de cas
Cas pratiques : déclinaison d’un cas d’usage quant à la demande d’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à divers stades du litige : conciliation, première instance, appel

CALENDRIER DES SESSIONS

● le 15 juin de 16h à 18h
● le 8 juillet de 16h à 18h
● le 20 septembre de 16h à 18h
● le 11 octobre de 16h à 18h
● le 15 novembre de 16h à 18h

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