Quantification de l’aléa et modes alternatifs de règlement des litiges

L'objectif général de ce module est de s’approprier les usages de la quantification de l’aléa judiciaire mis au service des modes alternatifs de règlement des litiges, présenter les méthodes, leurs apports et leurs limites, étudier les différents enjeux du recours à l’intelligence artificielle (IA) dans les cadre des modes alternatifs de règlement des litiges.

Module socle - Option 2

Durée 2h – 3 à 30 participants

PRÉREQUIS : aucun.

OBJECTIFS DÉTAILLÉS :

● Comprendre le processus de modélisation de la décision judiciaire
● Identifier l’apport de l’analyse quantitative de l’aléa judiciaire
● Appréhender l’apport des informations issues des outils de quantification de
l’aléa judiciaire dans une procédure alternative.
● Réflexion autour de la quantification de l’aléa en matière de modes alternatifs.

PROGRAMME DÉTAILLÉ :

Partie 1: Compréhension de la modélisation de la décision judiciaire et de sa quantification par les outils d’intelligence artificielle

– Brève présentation de l’intelligence artificielle
● Historique
● Exemples de techniques
● Principe de la modélisation
● Analyse des résultats

Partie 2: Enjeux et apports du recours à l’Intelligence Artificielle au sein des modes alternatifs de règlement des litiges

– Enjeux du recours à l’Intelligence Artificielle dans les modes alternatifs
● Cadre législatif et réglementaire
● En matière procédurale

– Un outil de convergence des intérêts
● Une information objective
● Une prise de décision éclairée

– Un outil de promotion des modes alternatifs de règlement des litiges
● Un outil apportant certaines garanties
● Un accord facilité

APPORTS THÉORIQUES ET PRATIQUES DE LA FORMATION :

Les fondements de l’intelligence artificielle
La modélisation de la prise de décision judiciaire
La quantification du risque judiciaire
L’interprétation des résultats de la quantification du risque judiciaire.
Mise en perspective avec la pratique des modes alternatifs de règlement
des litiges (médiation, conciliation, arbitrage, droit collaboratif)
Apport de l’IA quand aux aspects procéduraux des modes alternatifs de
règlement des litiges
Apport de la quantification de l’aléa quant aux aspects pratiques des
modes alternatifs de règlement des litiges.

CALENDRIER DES SESSIONS

● le 6 juillet de 9h à 11h
● le 14 septembre de 9h à 11h
● le 5 octobre de 9h à 11h
● le 9 novembre de 9h à 11h

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