C’est une solution très pertinente aussi bien pour l’avocat du salarié que pour celui de l’employeur car elle permet de calculer avec beaucoup de précisions le montant des dommages-intérêts qui seraient accordés dans le cas où les juges entrent en voie de condamnation. Cela ne renseigne pas sur les chances de succès (l’avocat reste le seul à même d’apprécier les chances de succès de son dossier) mais permet d’être renseigné utilement et avec précision sur le montant de la condamnation à laquelle raisonnablement on peut s’attendre.

En rentrant dans l’outil tous les critères relatifs au salarié (ancienneté, âge, salaire…), je peux chiffrer au plus juste mes demandes indemnitaires et utiliser un panel de décisions de justice qui présentent des caractéristiques similaires à celles de mon dossier devant les conseillers prud’homaux afin de les appuyer avec des références de jurisprudence précises. Il n’est pas toujours facile de trouver ces dernières et donc d’évaluer avec exactitude ses chances de succès ainsi que le nombre de mois de salaire auxquels un salarié peut prétendre. Aujourd’hui, en faisant une requête avec Case Law Analytics, je peux vérifier que les demandes indemnitaires sont cohérentes avec l’état des décisions et parfois m’autoriser de les revoir à la hausse parce que je sais que dans 80% des cas par exemple, les juges accordent tant de dommages-intérêts.

Ces bénéfices sont aussi valables quand je suis du côté employeur et que le salarié commence à avoir une ancienneté qui compte dans l’attribution de dommages-intérêts, l’outil permet de mieux calculer le risque de l’employeur et de le provisionner. L’avocat peut ainsi mieux préparer son client au risque judiciaire en cas de condamnation parce qu’il ne peut de toute façon jamais l’écarter.

C’est aussi une solution très intéressante dans le cadre de négociation car elle permet d’apprécier au plus juste l’intérêt de l’offre qui peut être faite par l’autre partie et de négocier à la hausse ou à la baisse le montant des dommages-intérêts suivant que je suis du côté employeur ou salarié. Elle m’aide à déterminer ce qu’est une offre acceptable par rapport à mon risque contentieux car quand vous privilégiez le règlement amiable vous avez intérêt à faire une analyse très fine de ce que serait l’action judiciaire en termes de temps, d’argent et de gain potentiel. Elle s’inscrit dans la tendance actuelle du développement des modes alternatifs de règlement des différends car aujourd’hui on a intérêt à rechercher des règlements en dehors de l’office du juge au regard du fonctionnement de la justice qui est loin d’être satisfaisante (actuellement on est à quasiment 4 ans de délais pour voir une affaire jugée à Nanterre en section encadrement).

Case Law Analytics est donc un outil pertinent aussi bien pour les avocats qui veulent privilégier le règlement amiable que pour ceux qui agissent dans le cadre du contentieux car il permet de solidifier son argumentation et donc de consolider ses demandes.