Ce module permet en effet de caractériser les manquements tant du franchiseur que du franchisé dans la rédaction et/ou l’exécution du contrat de franchise et de calculer l’indemnisation du préjudice en résultant avec une grande fiabilité.
Un tel résultat a été rendu possible grâce à un co-développement avec la fédération française de la franchise (F.F.F.) - dont les adhérents sont des réseaux de franchise constitués de franchiseurs et de franchisés. Combinant l’expertise et les données de la F.F.F. et celles de Case Law Analytics, ce module dispose du corpus jurisprudentiel le plus complet du marché sur ce domaine. « Nous avons été convaincus par la pertinence de proposer un outil bénéfique aux deux parties, outil qui nous semble en outre favoriser la médiation, explique Agnès Parent, responsable juridique de la F.F.F. L’idée étant de savoir à quoi s’en tenir en cas de contentieux et de l’éviter dans la mesure du possible. »
L’objectif du module est d’évaluer le risque d’octroi de dommages-intérêts - l’entrée en voie de condamnation - et le montant attribué le cas échéant (au titre des remboursements, des redevances, des indemnités de résiliation…), au regard notamment du contrat de franchise, de la nature de la demande et du contenu du document d’information précontractuel. Il traite ainsi de la majorité des litiges existants entre les deux acteurs.
« En co-développant ce module, nous avons souhaité répondre à une problématique d’insécurité juridique en permettant à nos membres de connaître l’état du contentieux grâce à un outil inédit et innovant, poursuit Agnès Parent. Dans le domaine de la franchise, les relations sont de longue durée et le contentieux peut être violent et difficile, d’où l’importance de la médiation lorsque celle-ci est possible et l’utilité d’un outil comme Case Law Analytics qui va permettre d’avancer en terrain connu. C’est un outil de gestion et de pilotage des conflits et aussi de prévention ». Les directions juridiques des adhérents de la FFF vont pouvoir « s’appuyer sur des données objectives, prendre des décisions éclairées et éventuellement changer les pratiques à long terme. Cet outil va sans aucun doute atténuer l’incertitude judiciaire » conclut-elle.
La compréhension et la quantification de l’aléa judiciaire, savoir-faire exclusif de Case Law Analytics, trouvent une application particulièrement pertinente dans le cas des contentieux liés aux contrats de franchise, et nous sommes certains que ce module réalisé avec le support de la F.F.F. sera rapidement adopté par les directions juridiques, qui auront en sus accès aux jurisprudences les plus pertinentes.
Ce nouveau module, accessible à tous, est proposé à un tarif préférentiel aux adhérents de la F.F.F..
Il vient compléter notre gamme dans le domaine du droit commercial, qui couvre déjà trois sujets : rupture brutale des relations commerciales établies, concurrence déloyale, ententes. Viendront s’y ajouter très prochainement un module relatif à l’indemnité d’éviction du bail commercial en cours de co-développement avec le cabinet Fairway, un second traitant du montant du bail commercial renouvelé co-développé avec SVP et un module consacré à la rupture du contrat d’agent commercial.
Si vous souhaitez en savoir plus ou planifier une démonstration du module, écrivez-nous.