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L’article L 211-40-1 du code monétaire et financier s’applique à toutes les cessions d’actions.
L'alliance de l'intelligence juridique et de l'intelligence artificielle au service des professionnels du droit
Case Law Analytics crée des modèles mathématiques qui s’appuient sur l’intelligence artificielle et sur une expertise juridique fine afin d’analyser rapidement les risques associés à un dossier contentieux ou un contrat.
En simulant les raisonnements juridiques déployés dans une situation donnée, les modèles de Case Law Analytics permettent de gagner du temps et de construire la meilleure stratégie contentieuse ou de négociation contractuelle.
L’alliance des mathématiques et du droit offre ainsi une nouvelle manière de faire du droit qui vient enrichir la panoplie des juristes : via des “expériences numériques”, il devient possible de mesurer précisément l’influence de tel ou tel élément d’un dossier dans la décision du juge ou de savoir comment ajuster au mieux une clause dans un contrat.
Case Law Analytics s’engage pour le droit sous toutes ses formes, en faisant du travail de recherche son moteur, en faisant de l’éthique une force, en assurant des formations à l’ENM, dans les écoles d’avocats, à l’Université et en affichant toujours sa volonté d’améliorer le système judiciaire et de développer les modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Évaluez la probabilité d’entrée en voie de condamnation et calculez les montants possibles de la condamnation.
Mesurez l’impact des critères de votre dossier sur les décisions de justice et optez le cas échéant pour un MARD.
Grâce à une recherche prenant en compte toutes les caractéristiques de votre dossier accédez aux jurisprudences les plus pertinentes.
Chaque module est développé selon une analyse fine de la jurisprudence au regard de critères précisément définis par des professionnels du droit, spécialistes du domaine.
Nos modules couvrent actuellement le droit social, le droit commercial, le droit boursier, le droit immobilier, le droit public, le droit de la famille, le droit de la propriété intellectuelle et le droit du préjudice corporel.
Pour couvrir tous les sujets importants, nous ajoutons constamment des modules réalisés en interne ou en co-développements grâce à des partenariats prestigieux.
L’assistant vous guide sur les changements à proposer, accepter, ou refuser, et met en évidence les clauses les plus risquées.
Des stratégies de négociation fondées sur la pratique de l’entreprise et l’analyse des précédents contrats.
Obtenez un score de risque qui vous permet de mesurer l’opportunité de signer le contrat dans son état actuel.
Calculez et analysez l’aléa judiciaire des dossiers de vos clients dès le premier rendez-vous, optimisez votre stratégie et accédez à la jurisprudence la plus pertinente.
Facilitez le recours à la médiation.
Favorisez les règlements amiables en faisant des offres optimales, provisionnez très en amont au plus juste et mesurez précisément l’opportunité de faire appel.
Calculez de façon fiable les provisions et bénéficiez d’outils pour vous aider à certifier les comptes en toute sécurité.
Provisionnez le risque, pilotez une équipe de “juristes virtuels” fiable et améliorez le processus de négociation contractuelle.
Améliorez la rédaction de vos actes en étant alertés sur les clauses problématiques.
Sécurisez la rédaction de vos contrats, calibrez au plus juste vos clauses de non concurrence et évaluez le risque en cas de licenciement.
En tant que client formé à nos outils, vous pouvez demander votre certification Case Law Analytics.
Cet élément graphique, libre de droits, pourra être utilisé sur vos réseaux sociaux, votre site internet, vos comptes rendus, pour attester de votre maîtrise de notre technologie dans le cadre de votre activité.
L’article L 211-40-1 du code monétaire et financier s’applique à toutes les cessions d’actions.
Sakina Harrouz et Océane Ledur, deux étudiantes en classe préparatoire CPBX, ont effectué un stage chez Case Law Analytics intitulé "Applications de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit".
Marie-Nathalie Fillonneau exerce en tant qu'avocate et médiatrice au Barreau des Sables d'Olonne, dont elle est d'autre part le bâtonnier. Elle estime que Case Law Analytics représente un outil pédagogique pour ses clients.