Case Law Analytics et le cabinet Marsigny Gosset Avocats ont développé un nouvel outil permettant de classer automatiquement les pièces de votre dossier et d’identifier les éventuelles irrégularités affectant la procédure.
Vous traitez de volumineux dossiers pénaux pour lesquels la recherche de défaut de procédure dans des milliers de pages est une tâche chronophage et sujette à erreurs ? Vous intervenez en défense pénale d'urgence et avez peu de temps pour analyser votre dossier ?
Une fois le dossier téléversé, vous retrouverez la référence de votre procédure. Le bloc "fichiers importés" répertorie tous les documents originaux composant la procédure.
Le bloc "actes catégorisés" répertorie tous les actes ayant été identifiés par les algorithmes et affiche: le nom du fichier original, le numéro de la page de l'acte, le domaine, l'acte (sous-domaine), le cadre juridique et la date de l'acte.
Une fois l'analyse terminée, vous verrez les colonnes "conformité" et du score de "fiabilité" se remplirent. En fonction du résultat, le point de conformité sera bleu ou rouge. Appuyez sur "afficher" pour consulter les résultats de l'analyse.
Des pictogrammes bleu et rouge vous renseignent sur la régularité. Vous avez également la possibilité de dérouler pour voir le détail de chaque point de régularité. Chaque critère bénéficie d'un pictogramme signalant s'il est conforme ou non. Une bulle d'information indique la partie du PDF ayant servi à déterminer la régularité de ce critère.
Le développement de notre module « conformité de la procédure pénale » repose sur une approche totalement nouvelle fondée sur les techniques les plus récentes en intelligence artificielle. Il apporte aux praticiens du droit pénal un soutien dans la lecture et l’analyse de leurs dossiers.
Il permet de classer un dossier selon différents filtres (cadre juridique, type d’acte, nom du mis en cause…) afin de faciliter sa lecture.
Les algorithmes de traitement automatique du langage analysent le contenu de chaque pièce afin de vérifier la validité et, le cas échéant, d’alerter l’utilisateur sur les irrégularités affectant l’acte.
Les critères relatifs aux points de conformité feront l’objet d’une mise à jour régulière au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Cet outil a pour mission de contribuer à renforcer la régularité de nos procédures pénales. Il constitue un soutien dans la pratique de cette matière en laissant toute sa place à l’avocat pour défendre au mieux son client.
A toute les étapes de l’analyse, la confidentialité stricte des données est assurée.
